J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

NOR : MAEA0772250A


La directrice générale de la coopération internationale et du développement,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement),

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Olivier Richard, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des moyens et du réseau, et à M. Stéphane Baumgarth, secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à :

M. Tristan Cazes, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;

M. Daniel Riou, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux crédits délégués et aux subventions aux organismes concourant à la coopération internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

4° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Laurent Amar, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales, et Mme Violaine de Billette de Villemeur, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

5° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul Rebaud, agent contractuel, chargé de la sous-direction du français, et M. Alain Lombard, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

6° Il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, adjointe au directeur de la coopération scientifique et universitaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

7° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Roger Manière, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2007.


A. Gazeau-Secret